Conditions générales d’utilisation

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur·rice du site academieduclimat.paris sur les services, sur la relation entre les utilisateur·rice du Site et la Ville de Paris, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques.

Site vitrine

Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information à propos de l’Académie du Climat, portant sur ces activités Sur l’ensemble du Site, hors page spécifique, la Ville de Paris est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie (ci-après dénommé « Contenu ») constituant le Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables du seul fait de la consultation du Site en tout ou partie.

Confidentialité et protection des données

2.1 – Données à caractère personnel

2.1.1 – Collecte de données

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur via nos formulaires. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu’à acheminer la réponse.
  • Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
  • Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l’accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête.

2.1.2 – Droit d’accès, de modification et de suppression

Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteur·euse·s ou Contributeur·euse·s, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Tout utilisateur·rice peut exercer ce droit en écrivant au Délégué·e à la Protection des Données Personnelles : dpd.paris@paris.fr, ou par courrier à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles
Ville de Paris
5 rue de Lobau
75004 Paris

Si un utilisateur·rice estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

2.2 – Les cookies

Afin de rendre les services plus performants, academieduclimat.paris utilise des « cookies ». Ils fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur·rice. Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur academieduclimat.paris sont disponibles sur la page Politique des cookies.

Propriété intellectuelle

Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Paris. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur·e, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle ;

Toutefois, l’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur·e ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Ainsi, les discours des élu·e·s s’apparentent à une exception au droit d’auteur·e. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur·e et de la source. La mention « site Internet de l’académie du climat » devra donc être indiquée. Les contenus rattachés au site academieduclimat.paris sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).

En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site academieduclimat.paris et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Les photos et vidéos présentes sur le site proviennent de sources différentes. Seuls les détenteur·ice·s des droits indiqués dans la mention « Crédits » peuvent en autoriser la reproduction.

Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site academieduclimat.paris et à l’ensemble des sous-domaines le composant.

Responsabilité

4.1 – Connexion et services de la partie consultative du Site

La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.

4.2 – Édition du Site

L’ensemble des contenus sont produits par la Ville de Paris, qui en est propriétaire. Pour toute réclamation concernant le contenu du Site, vous pouvez vous adresser à la Directrice opérationnelle de l’Académie du Climat :
Sandrine De Haro
2 place Baudoyer
75004 PARIS

4.3 – Hébergement du Site

Le site est hébergé par la société O2switch France

Modification des conditions générales d’utilisation

La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur·rice, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises du ressort de la cour d’appel de Paris.

Crédits

Développement front : Beapi

Cette agence ne fait pas partie de la Ville de Paris et ne peuvent vous apporter d’assistance ni recevoir de signalement.